CGV & CGU – Italcan

Dernière mise à jour : 19/11/22025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées par ITALCAN SAS, auprès de clients particuliers (« Consommateurs ») et de clients professionnels (« Professionnels »), qu’elles soient conclues en ligne sur le site https://italcan.fr, par téléphone, par devis, ou en boutique.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Informations légales – Identité du vendeur

ITALCAN SAS
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
RCS Cannes : 420 118 192
Siège social : Domaine de l’Abadie, 260 Avenue Michel Jourdan, 06150 Cannes
Téléphone : 04 93 47 27 57
Email : contact@italcan.fr
Site : https://italcan.fr

3. Définitions

Client : toute personne physique ou morale achetant un produit ou un service auprès d’ITALCAN.
Consommateur : personne physique non professionnelle.
Professionnel : personne physique ou morale achetant dans le cadre de son activité.
Produits : matériels, équipements, consommables et accessoires vendus par ITALCAN.
Services : installation, maintenance, SAV, études techniques, projets sur mesure.
RMA : numéro d’autorisation de retour obligatoire.

4. Produits et services proposés

ITALCAN distribue des matériels professionnels destinés aux secteurs automobile, industriel, marine, ferroviaire et aéronautique, notamment :

Aspirateurs industriels, stations d’aspiration, turbines
Cabines de peinture (CMC)
Tables élévatrices
Bancs et marbres Celette
Solutions IR/UV
Outils et solutions RUPES
Générateurs d’azote Isolcell
Purificateurs d’air NIVEUS
Abrasifs, pads, chimiques, vernis, mastics, peintures, accessoires divers

Services associés :

Études techniques et plans 3D
Installation clé en main en France métropolitaine
Maintenance, contrats d’entretien, extension de garantie
SAV interne dans les ateliers ITALCAN
Démonstrations en showroom ou sur site

Certains produits sont exclusivement destinés à un usage professionnel. ITALCAN ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme ou inadaptée au grand public.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des CGV.
Pour les projets techniques et installations, le devis signé vaut commande ferme.

ITALCAN se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

stock insuffisant,
impossibilité technique d’installation,
problème de sécurité ou d’accès,
scoring négatif sur un paiement fractionné.

6. Tarifs et paiement

6.1 Tarifs

Les prix sont affichés en euros, HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers.

6.2 Moyens de paiement

Carte bancaire
Paiement 3×/4× via Klarna (acceptation soumise à scoring automatisé)
Financement professionnel 12 à 60 mois via organisme externe

Tout incident de paiement entraîne la suspension de la livraison et du SAV.

7. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété d’ITALCAN jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient selon les règles prévues au §9.

8. Livraison

8.1 Modalités

Expédition immédiate (sauf exceptions)
Délai indicatif : 24 à 48 h
Livraison en France métropolitaine
Pas de point relais
Transporteurs spécialisés pour les marchandises lourdes
Possibilité de retrait à Cannes

8.2 Transfert des risques

Professionnels : les risques sont transférés au transporteur dès l’enlèvement.
Particuliers : les risques sont transférés à réception par le client.

Toute réclamation transport (avarie, casse, colis ouvert) doit être formulée dans les 48 heures.

9. Installation & projets sur mesure

Les installations (cabines, turbines, stations… ) sont réalisées par ITALCAN ou par des partenaires agréés.

Les projets sur mesure nécessitent un devis signé.
La fourniture d’un plan 3D ne constitue pas un engagement tant que le devis n’est pas validé.

⚠️ Aucun droit de rétractation n’est applicable aux installations, produits configurés, sur mesure ou nécessitant une intervention technique.

ITALCAN n’est pas responsable :

des contraintes structurelles ou architecturales du bâtiment,
des autorisations administratives (urbanisme, sécurité, ATEX…),
des aménagements nécessaires (électricité, évacuation, travaux).

10. Droit de rétractation (uniquement particuliers)

Conformément au Code de la consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception.

Exclusions :

produits ouverts ou utilisés
consommables
produits chimiques
produits personnalisés ou configurés
machines installées ou nécessitant une installation
projets sur mesure
prestations déjà commencées avec accord du client

Les frais de retour sont à la charge du client.
Un numéro RMA est obligatoire.

11. Garanties

11.1 Garanties ITALCAN

Produit	Durée	Conditions
Catalogue standard	3 ans	Usage conforme, numéro de série visible
Turbines / stations spécifiques	5 ans	Contrat d’entretien annuel obligatoire
RUPES KS300 ECS	7 ans	Maintenance suivie
Consommables	Aucune	0 an – exclus de garantie

Les réparations sont effectuées exclusivement dans les ateliers ITALCAN.

Toute installation effectuée par un tiers non agréé peut annuler la garantie.

11.2 Exclusions de garantie

usure normale
mauvaise utilisation
modification non autorisée
absence d’entretien obligatoire
numéro de série illisible
produits démontés par le client

12. Service Après-Vente (SAV)

Retour du produit complet, non démonté
Délai moyen de traitement : 1 semaine
Aucun prêt de matériel (sauf geste commercial)
RMA obligatoire

13. Responsabilité

ITALCAN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects :

perte d’exploitation
perte de production
immobilisation atelier
perte de données
perte de chiffre d’affaires

La responsabilité d’ITALCAN est limitée au prix payé par le client.

Certaines machines sont strictement professionnelles : ITALCAN ne peut être responsable d’un usage inadapté par un particulier.

14. Données personnelles (RGPD)

ITALCAN collecte les données du client pour :

traitement des commandes
facturation
SAV
statistique et amélioration du service

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, via :
contact@italcan.fr

Le site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing.

(ITALCAN pourra demander une Politique de Confidentialité complète à ChatGPT.)

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, fiches techniques, documents) sont la propriété exclusive d’ITALCAN.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

16. Médiation – litiges

16.1 Consommateurs

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (nom à insérer si vous en avez un).
En l’absence de médiateur désigné, il peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

16.2 Professionnels

Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Cannes, seul compétent.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux réglementations européennes applicables (e-commerce, RGPD).

Site : https://italcan.fr
Édité par ITALCAN SAS

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet https://italcan.fr (ci-après « le Site »), édité par ITALCAN SAS.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes CGU.

2. Éditeur du Site

3. Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par un prestataire professionnel offrant les garanties de sécurité et de disponibilité usuelles (à compléter si vous souhaitez nommer l’hébergeur, optionnel légalement si non e-commerce).

4. Accès au Site

Le Site est accessible :

à tout utilisateur ayant un accès internet,
24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou force majeure.

ITALCAN se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site sans préavis.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU,
ne pas perturber le fonctionnement du Site,
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, données ou serveurs,
ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illicites.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

6. Contenu du Site

ITALCAN met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté :

des erreurs peuvent subsister,
les visuels et descriptions de produits sont fournis à titre indicatif,
ITALCAN peut modifier les contenus, produits ou services à tout moment.

ITALCAN ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage non conforme des informations publiées sur le Site.

7. Comptes utilisateurs (si présents sur le Site)

Le cas échéant, la création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes et leur mise à jour régulière.

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants,
de toutes les actions effectuées à partir de son compte.

En cas de suspicion de fraude ou d’accès non autorisé, ITALCAN pourra suspendre le compte.

8. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers.
ITALCAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable :

de leur contenu,
de leurs publicités,
de leurs services,
de leur conformité légale.

Tout lien vers le Site d’ITALCAN doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, images, vidéos, fiches techniques, graphismes, documents téléchargeables, structure, code source) est la propriété exclusive d’ITALCAN ou de leurs ayants droit.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

10. Données personnelles & Cookies

ITALCAN collecte et traite les données personnelles conformément :

au RGPD (Règlement UE 2016/679)
à la loi Informatique et Libertés (révisée)

Les données peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, le SAV, la sécurité du Site et l’analyse statistique.

L’utilisateur dispose de droits :

d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition
de portabilité

à exercer via : contact@italcan.fr

Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing.
Une Politique de Confidentialité complète peut être fournie sur demande.

11. Responsabilité

ITALCAN ne peut être tenue responsable :

d’une interruption de service
d’un bug ou d’une incompatibilité technique
d’un dommage résultant de l’utilisation du Site
d’une perte de données ou d’activité
d’un piratage conduisant à une altération des données

L’utilisateur accède au Site sous sa responsabilité exclusive.

12. Sécurité

ITALCAN met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser le Site (HTTPS, protections serveur, anti-intrusion).
Toute tentative de piratage ou d’intrusion pourra donner lieu à des actions judiciaires.

13. Modification des CGU

ITALCAN peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.

14. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives du droit européen.

15. Règlement des litiges

Pour les consommateurs :

L’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (médiateur à préciser si vous en désignez un).
En l’absence d’information, il peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL).

Pour les professionnels :

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis au Tribunal de Commerce de Cannes.